STATUTS DE L’ASSOCIATION
ATELIER 36
TITRE 1 : CONSTITUTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1er – FORMATION
Il est fondé, entre toute personne physique ou morale adhérente aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
L’association ainsi formée est dénommée “Atelier 36”.
ARTICLE 3 – OBJET
L’objet de l’association est de partager un lieu coopératif et autogéré pour penser et créer un modèle de société plus juste et plus solidaire.
Atelier 36 souhaite être un écosystème résilient en développant le lien social, la diversité culturelle, les savoir-faire et leur transmission, l’économie circulaire, l’éveil des consciences et l’innovation sociale.
Pour cela, Atelier 36 déploie de nombreuses activités, outils et met à disposition des espaces accessibles à tout public.
Son fonctionnement, selon les principes de la gouvernance partagée, vise à favoriser ses buts et la participation de tous·tes.
À titre accessoire et uniquement afin de réaliser ses activités, l’association peut détenir des biens immobiliers directement ou par l’intermédiaire de toutes sociétés.
ARTICLE 4 – SIÈGE
Le siège de l’association est fixé à l’adresse ci-dessous :
36 rue de l’Aérodrome
Meythet
74960 ANNECY
Il pourra être transféré sur simple décision du cercle “Collège”.
ARTICLE 5 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : TERRITORIALITÉ
L’association pourra ouvrir des structures sur l’ensemble du territoire français. Les activités des structures peuvent se dérouler sur l’ensemble du territoire français, et dans tout autre pays.
ARTICLE 7 – COMPOSITION ET ADHÉSION
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Les membres
L’association se compose d’adhérent·es cotisant·es et d’adhérent·es bienfaiteur·rices.
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Les adhérent·es cotisant·es
Sont appelé-es « adhérent·es cotisant·es », les membres de l’association qui paient une cotisation annuelle à l’association. Ils/elles organisent ou participent aux activités et contribuent donc activement à la réalisation de la raison d’être de l’association.
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Les adhérent·es bienfaiteur·rices
Sont appelé·es « adhérent·es bienfaiteur·rices », les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils et elles apportent une aide financière au travers de l’apport associatif. Ils et elles sont adhérent·es tant que l’apport associatif n’a pas été restitué et sont, de fait, exempté·es de payer une cotisation annuelle.
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La cotisation
La cotisation est valable pour l’année civile en cours.
Le montant de la cotisation dû par les membres adhérent·es est libre et conscient.
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Les conditions d’adhésion
L’adhésion est ouverte à toute personne morale ou physique âgée d’au moins 16 ans, qui adhère aux valeurs de l’association.
L’adhésion peut être refusée par le cercle “Collège” sans justification préalable. Le demandeur peut sur demande, rencontrer un·e délégué·e qui lui expliquera les motivations du refus.
Chaque membre prend l’engagement de lire et de respecter les présents statuts.
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Classification des adhésions
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Adhésion individuelle pour les personnes physiques ou morales ;
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Adhésion famille pour les personnes physiques, qui ouvre un droit d’accès aux locaux associatifs aux membres descendants mineurs de sa famille.
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Les adhérent·es
La qualité d’adhérent·e est conférée aux membres adhérent·es à jour de leur adhésion annuelle ainsi qu’aux membres bienfaiteur·rices tant que leur apport n’a pas été restitué. Tous·tes les adhérent-es peuvent assister aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires avec voix délibérative. Une adhésion “famille” donne droit à une voix.
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Perte de la qualité d’adhérent·e
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par la démission ;
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par le décès ;
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par le choix de l’adhérent·e de ne pas renouveler son adhésion ;
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par la suspension prononcée pour motif grave par le cercle “Collège” ;
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par la radiation prononcée pour motif grave par le cercle “Collège”, l’adhérent·e intéressé·e ayant été préalablement appelé·e, par lettre recommandée, à fournir des explications.
Les adhérent·es radié·es pour motif grave ne peuvent être réadmis·es, sauf cas soumis à l’approbation du cercle “Collège”.
En aucun cas, la radiation ou la suspension n’entraînent le reversement du droit d’adhésion, lequel demeure acquis à l’association.
En cas de radiation prononcée d’un·e adhérent·e bienfaiteur·rice, celui-ci ou celle-ci perd sa qualité d’adhérent·e et l’apport associatif est restitué d’après les modalités applicables décrites dans l’article 9 des présents statuts, dans le règlement intérieur d’application des statuts et dans la « Convention d’apport d’un fonds associatif avec droit de reprise ».
ARTICLE 8 – AFFILIATION
L’association pourra s’affilier à toute fédération et adhérer à toute association qui pourrait faciliter son objet, sur simple décision du cercle “Collège”.
ARTICLE 9 – APPORT ASSOCIATIF
Afin de se structurer financièrement et de continuer le développement de ses activités, l’association peut recourir au mécanisme d’apport associatif. Toute personne physique ou morale, adhérente à l’association peut contribuer au mécanisme d’apport associatif.
L’apport associatif emporte de plein droit à une adhésion aux statuts de l’association, à une voix délibérative en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, au règlement intérieur et aux valeurs de l’association.
Le montant de l’apport associatif n’a aucun impact sur le pouvoir décisionnel de l’apporteur·euse. Chaque apporteur·euse dispose d’une seule et unique voix délibérative en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires (1 personne = 1 voix).
L’apport associatif est encadré par la « Convention d’apport d’un fond associatif avec droit de reprise » rédigée par l’association et signée par un·e membre du cercle « Collège ».
Les modalités propres à l’apport associatif sont décrites dans le règlement intérieur d’application des statuts.
ARTICLE 10 – FONCTIONNEMENT
L’association met en place au sein de son organisation une gouvernance partagée.
L’association est responsable des activités et services qu’elle organise ainsi que du budget et du bilan.
Elle est constituée des cercles suivants :
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un cercle “Collège”, élu par l’assemblée générale ordinaire ;
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un cercle “Cœur” dépendant du cercle “Collège”.
Il est l’organe principal formé de l’ensemble des adhérent·es qui souhaitent s’investir en son sein. Ce cercle a pour but d’organiser le fonctionnement opérationnel de l’association.
Tous les budgets prévisionnels, bilans ainsi que les comptes sont validés par le cercle “Collège”.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Elles sont constituées par :
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les adhésions;
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les apports associatifs;
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le produit des activités et des services de l’association ;
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les subventions qui peuvent lui être accordées et les dons ;
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la distribution de vêtements, légumes, pain, etc…
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enfin, toute autre ressource qui n’est pas contraire aux règles en vigueur.
TITRE 2 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ADHÉRENT·ES
DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 12 : COMPOSITION ET MODE DE DÉLIBÉRATION
L’assemblée générale se compose de tous·tes les adhérent·es étant à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale peut se réunir en présentiel ou par téléconférence, le cercle “Collège” pouvant décider de recourir à l’une ou l’autre option.
L’assemblée générale peut délibérer par deux modes, le cercle “Collège” pouvant décider de ne recourir qu’à l’un ou à l’autre, ou aux deux de façon complémentaire :
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vote sur place pour les adhérent·es présent·es à l’assemblée générale ;
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vote en ligne.
Les adhérent·es ne disposent que d’une voix.
ARTICLE 13 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
L’assemblée générale est convoquée par le cercle “Collège”, au moins 15 jours calendaires avant la date fixée. Les convocations peuvent n’être adressées que par voie électronique (mail) aux adhérent·es sur simple décision du cercle “Collège”.
La convocation doit obligatoirement mentionner l’ordre du jour, les modes de délibérations (en présentiel, en ligne, ou les deux conjugués) ainsi que les éléments qui seront soumis au vote, l’assemblée ne pouvant délibérer que sur les questions figurant à celui-ci.
ARTICLE 14 – FEUILLE DE PRÉSENCE
Pour toute assemblée générale, il est tenu une feuille de présence contenant les noms des adhérent·es présent·es, ainsi que le nombre de votants.
Cette feuille est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée générale et peut être communiquée à tout·e requérant·e.
ARTICLE 15 – BUREAU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale est présidée par un membre du cercle “Collège”, ou à défaut par un·e membre du cercle “Cœur” désigné·e par le cercle “Collège”.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES
ARTICLE 16 – ÉPOQUE ET PÉRIODICITÉ
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l’exercice.
ARTICLE 17 – OBJET
Cette assemblée entend le rapport qui lui est présenté par un membre du cercle “Cœur”.
Cette assemblée a pour charge de :
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nommer les membres du cercle “Collège”, engagé·es pour une durée allant jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante, et rééligibles ;
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approuver le bilan financier et le rapport d’activités de l’exercice écoulé.
En cas de carence de candidats pour intégrer le cercle “Collège”, une nouvelle assemblée générale doit être organisée dans le mois glissant pour réaliser de nouvelles élections. Les anciens élus restent en poste tant qu’aucun Collège n’est élu.
ARTICLE 18 – VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre des adhérent·es présent·es ayant le droit de vote.
L’assemblée délibère à la majorité absolue des voix des adhérent·es votant, la majorité absolue étant considérée comme obtenue à 50% + 1 voix arrondie au chiffre inférieur. En cas d’égalité, la voix du-de la président·e de séance est prépondérante.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
ARTICLE 19 – OBJET
Réunie à la demande des trois quarts des représentant·es du collège, l’assemblée générale extraordinaire peut modifier dans toutes les dispositions les présents statuts.
Le cercle “Collège” est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le cas d’une dissolution, quel qu’en soit l’origine (volontaire, statutaire, judiciaire, administrative) ou le but (scission, fusion, absorption). Cette assemblée assurant la liquidation.
ARTICLE 20 – VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS
L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement si le nombre des adhérent·es présent·es ou votants atteint les 2% au moins du nombre total des adhérent·es ayant le droit de vote et un minimum de 19 personnes.
Si une première assemblée n’a pas réuni le quorum, une nouvelle assemblée est convoquée dans les formes et délais indiqués à l’ARTICLE 13 des présents statuts. La convocation reproduit l’ordre du jour indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée.
Cette seconde assemblée délibère, quel que soit le nombre des adhérent·es présent·es ou votant.
Pour être valables, les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire doivent réunir les deux tiers au moins des voix des adhérent·es votant.
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION CERCLE “COLLEGE”
ARTICLE 21 – COMPOSITION
L’administration de l’association est confiée à un cercle “Collège” composé au minimum de trois membres et au maximum de 11 membres, élus par l’assemblée générale dans les formes indiquées à l’ARTICLE 17 des présents statuts.
Ces membres, appelé·es “membres du Collège”, doivent être adhérents et à jour de leur cotisation annuelle.
Les adhérent·es à jour de leur cotisation et qui sont membres actifs du cercle “Cœur” depuis au moins 3 mois avant la date de l’assemblée générale peuvent se présenter pour être élu·es membres du cercle “Collège”.
Leur candidature doit être envoyée au cercle “Collège” au moins 8 jours calendaires avant l’assemblée générale, et est soumise à l’approbation du cercle “Cœur”.
Les membres du cercle “Collège” peuvent être radiés de leurs fonctions par décision des deux tiers des membres du cercle “Collège”. Cette radiation leur est notifiée par lettre recommandée.
ARTICLE 22 – ORGANISATION
Le cercle “Collège” fonctionne selon les principes d’une gouvernance collégiale : chacun des membres est ainsi co-président·e de l’association.
ARTICLE 23 – RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS
Le cercle “Collège” se réunit sur demande du quart de ses membres ou aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament.
En accord avec son objet, le cercle “Collège” est libre de définir son mode de délibération. Ce mode de délibération sera précisé dans le règlement intérieur mentionné à l’article 27.
ARTICLE 24 – ATTRIBUTIONS
Le cercle “Collège” est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les adhésions de personnes à l’association. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures de suspension ou de radiation des adhérent·es.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il contrôle l’exécution de ses décisions.
ARTICLE 25 – RÉTRIBUTIONS
Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et par décision préalable du cercle “Collège”.
Les membres du cercle “Collège” sont responsables, civilement et pénalement, des actes de leur gestion, conformément aux dispositions législatives en vigueur. Seuls les biens de l’association répondent aux éventuels risques financiers.
TITRE 4 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 27 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le cercle “Collège” pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, sera alors soumis à l’approbation du cercle “Cœur”.
ARTICLE 28 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
ARTICLE 29 – ATTRIBUTIONS ET JURIDICTION
Les contestations, de quelques natures qu’elles soient, entre l’association et les adhérent·es, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents d’après la législation en vigueur.
Un·e médiateur·rice pourra être désigné·e par le cercle “Cœur” pour rechercher une solution amiable en priorité.
ARTICLE 30 – DISSOLUTION ANTICIPÉE
Hors les cas de dissolution prévus par la réglementation en vigueur, la dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du cercle “Collège”, règle les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateur·rices qui peuvent être choisis parmi les membres du Collège.
La nomination des liquidateur·rices met fin aux pouvoirs des membres du Collège.
Les liquidateur·rices ont pour mission de réaliser l’actif de l’association pour éteindre le passif.
Au terme de la liquidation, l’excédent de l’actif sur le passif est confié à une association ayant un objet similaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 31 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Les membres du Collège doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
ARTICLE 32 – VIGUEUR DES STATUTS
Les présents statuts ont été délibérés et votés en assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2024
Au 36 rue de l’Aérodrome, Meythet, 74960 ANNECY
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Alexis TOULZA Membre du Collège |
Océane FOURNIER
Membre du Collège |
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Anais BOUVIER Membre du Collège |
Raphaëlle NAPOLEONI Membre du Collège |
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Anne-Marie MATHIEU Membre du Collège |
Solenne GROOS Membre du Collège |
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Clémentine GRAS Membre du Collège |
Tsiampa XIONG Membre du Collège |
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